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Formulaires de déclaration Impôt sur le revenu Maroc ... Demande d’attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire- Déclaration sur l’honneur. n'ayant pas vécu en France, ni travailler en France depuis longtemps, vous n'aviez pas à déclarer vos revenus, vous n'aurez donc jamais d'avis d'imposition (les avis de non imposition n'existent plus). bonjour,pouvez vous me dire si c'est vrai qu'on peut demander au impots le certificat d'imposition d'un voisin ou autre de la famille par exemple nous etions en traint de parles avec des amies et il mon dit on a le droit mois sa peut parait enorme je pense que c'est confidentiel si vous avez la reponse repondez moi pour le dire a mes amies Imposition des retraités français résidant au Maroc : conditions de prise en compte de l’utilisation d’une carte de crédit française pour le calcul de l’abattement fiscal de 80% Détermination de la base imposable en matière de profits fonciers Le certificat de non-imposition permet d’éviter la double imposition. Thématique: Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux. En effet, mes revenus étaient insuffisants/ je n’ai eu aucun revenu au cours de l’année. L’attestation de non-imposition d’impôt sur le revenu peut également être demandée par voie postale. L’avis de non-imposition est un document prouvant que vous ne payez pas d’impôt sur le revenu. ... Fiscmaroc vous permet de consulter les textes juridiques marocains en vigueur de plusieurs matières. Votre numéro fiscal. ... Il s'agit de l'attestation d'imposition forfaitaire, l’attestation de non-imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux (TH-TSC), ainsi que l’attestation de résidence fiscale, a souligné la DGI dans un communiqué. OBJET: Attestation de non imposition à l’impôt sur le revenu. Dans la lettre manuscrite, il faut mentionner : Vos coordonnées complètes. Demander une attestation de non imposition. La DGI lance de nouvelles attestations en ligne. Le contribuable qui souhaite obtenir une attestation de non imposition peut en faire la demande auprès du Centre des Services Fiscaux de son domicile. Le justificatif de non-imposition par voie postale. Saved by 4geniecivil.com. Madame, Monsieur, Je soussigné(e), (nom, prénom), né(e) le (date de naissance), résidant à (préciser adresse), atteste ne pas être imposable à l’impôt sur le revenu au titre de l'année XX. Comment puis-je, en tant que particulier, obtenir un certificat (ou « quitus fiscal ») lorsque j’ai acheté un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne ? Mise en ligne d'une nouvelle plateforme du service de dépôt en ligne des demandes de certificat négatif. Ce service permet l'obtention d'Attestation de non imposition à la TH-TSC en ligne Les étapes Etape1: Accéder au SIMPL ATTESTATION en ligne et télécharger l'attestation Je souhaite obtenir le remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou « malus automobile »). Ce service sera accessible via la nouvelle plateforme de demande des Noms Commerciaux, à partir du 15 février 2021. Cependant, vous pouvez à tout moment consulter la nouvelle plateforme et créer votre compte sur : ce lien LE GUIDE de SIMPL ATTESTATION 4 Les attestations mises en service sont : 1- bulletin de notification de l’identifiant fiscal 2- attestation du chiffre d’affaires 3- Attestation d'inscription à la TP 4- Attestation de radiation à la TP 5- Attestation du revenu 6- Attestation de l'exonération de la TVA du logement social 7- Attestation d'imposition à la TH - TSC Le contribuable qui souhaite obtenir une attestation de non imposition peut en faire la demande auprès du Centre des Services Fiscaux de son domicile. L’avis de non-imposition souhaitée (avis de non-imposition des impôts sur le revenu).

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